SPA, Oqood et titre de propriété : les trois documents d’un achat à Dubaï

Un achat sur plan à Dubaï produit trois documents que l’on confond régulièrement, en partie parce que deux d’entre eux arrivent bien avant le troisième. Savoir lequel fait quoi vous indique ce que vous détenez réellement à tout moment entre un formulaire de réservation et un trousseau de clés.

Le contrat de vente

Le SPA est le contrat entre vous et le promoteur. Il précise le logement, sa surface, le prix, l’échéancier de paiement, la date d’achèvement et — la partie à lire en premier — ce qui se passe si cette date glisse. C’est le document qui engage les deux parties, et le seul des trois dont les termes soient négociables.

Lisez la clause de retard avant le cahier des charges. Le cahier des charges vous dit à quoi un logement doit ressembler ; la clause de retard vous dit ce que vous pouvez faire s’il n’est pas prêt à temps, et l’une de ces deux questions a une réponse juridique.

Oqood

Oqood est le registre des ventes sur plan du Dubai Land Department. Votre achat y est enregistré dès la finalisation de la réservation, en versant l’acompte et en signant le SPA, et vos documents de propriété sont consultables en ligne. C’est ce qui vous sépare d’un logement vendu deux fois, et c’est pourquoi l’enregistrement n’est pas une formalité à remettre à plus tard.

Il s’ajoute au compte séquestre, l’autre protection dont disposent les acheteurs sur plan : un compte réglementé par la RERA, qui détient les paiements des acheteurs d’un seul projet et à partir duquel l’argent est débloqué au profit du promoteur selon l’avancement vérifié des travaux, et non sur simple demande. Le séquestre détermine où se trouve l’argent. Oqood détermine au nom de qui le logement est inscrit. Aucun des deux ne garantit une date d’achèvement.

Le titre de propriété

Le titre de propriété est le document du Département foncier qui vous désigne comme propriétaire. Pour un achat sur plan, il est délivré après la remise des clés et le paiement final, ce qui peut intervenir des années après le SPA. Tant qu’il n’existe pas, Oqood est la trace de votre droit — c’est précisément pourquoi l’intervalle entre les deux compte, et pourquoi l’enregistrement mérite d’être vérifié plutôt que présumé.

L’ordre, et les intervalles

Formulaire de réservation, SPA, enregistrement Oqood, construction, remise des clés, paiement final, titre de propriété. Le long intervalle se situe entre Oqood et la remise des clés, et c’est la période pendant laquelle un acheteur détient un contrat et une inscription au registre plutôt qu’un logement. Ce qui rend cette période supportable, ce n’est pas l’optimisme sur le marché. C’est un promoteur dont le bilan montre des remises de clés dans le trimestre annoncé, ce que vous pouvez demander et vérifier.